Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association Esperanto-Kultur-Centro ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique de l'espéranto en Midi-Pyrénées dénommée ci-après " l’acheteur ".

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Esperanto-Kultur-Centro
Siège social : 1, place des avions, 31400 TOULOUSE
Téléphone : 06 87 64 75 84
N° immatriculation RCS :
Représentant légal : Daniel Maynau, président

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et du nombre d'articles.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de quarante (40) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à l'association "Centre Culturel Espéranto", dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

Modes de règlement
1 - Virement bancaire : Nous n'avons pas de procédure de paiement par carte bancaire sur Internet. A l'aide de l'IBAN et du BIC du compte de notre association vous devez mettre en place le virement bancaire.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de EKC et envoyez-le à l'adresse de notre trésorière : Marion Quenut, 24, impasse Berlioz - 31100 TOULOUSE.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement ou au minimum indiquer le numéro de la commande au dos du chèque.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'association Esperanto-Kultur-Centro par lettre recommandée AR adressée à son siège social (31, rue Franc 31000 TOULOUSE) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l'association ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
« le vendeur » ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « le vendeur » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir d'autres informations et offres de la part de « le vendeur » par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service XXXX
Adresse
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone :
Fax:
Mail:

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).